Entre les soussignés :
Clowdy Art Works - Clowdy Pictures (Projet entreprise)
Société SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé à ------------------, représentée par [nom et fonction], ci-après désignée comme "la Société",
Et
[Nom de l’apporteur de projet],
[Prénom et nom], né(e) le [date de naissance], domicilié(e) à [adresse complète], de nationalité [nationalité], portant le numéro d’identification fiscale [si applicable], ci-après désigné comme "le Partenaire".
Préambule
La Société et le Partenaire souhaitent collaborer dans le cadre du développement d’un ou plusieurs projets spécifiques. Ce contrat définit les termes de leur collaboration, notamment les droits et obligations de chacune des parties.
Le présent contrat a pour objet d’encadrer juridiquement la participation du Partenaire au développement du projet intitulé [nom ou description du projet] (ci-après "le Projet").
Le Partenaire s’engage à contribuer au Projet en qualité d’apporteur de projet, sans qu’aucune relation de subordination ou lien de travail salarié ne soit établi avec la Société.
Indépendance des parties
Le Partenaire intervient en toute indépendance et autonomie. Aucun lien de subordination ne sera établi entre la Société et le Partenaire.
Le présent contrat ne constitue ni une relation de travail salarié, ni un contrat de prestation de services, mais un partenariat.
Volontariat
Le Partenaire contribue volontairement et accepte de ne percevoir aucune rémunération pour son implication dans le Projet, sauf disposition contraire prévue à l’Article 4.
Le Partenaire s’engage à :
Participer activement au développement du Projet, notamment en apportant [détails des contributions spécifiques : expertise, idées, réseau, temps, etc.].
Respecter la confidentialité des informations transmises par la Société, conformément à l’Article 6.
Collaborer dans un esprit constructif et transparent, en informant la Société de toute difficulté ou obstacle pouvant affecter le Projet.
Absence de rémunération immédiate
Le Partenaire reconnaît et accepte que sa contribution au Projet ne donnera lieu à aucune rémunération, indemnité ou remboursement, sauf disposition particulière convenue ultérieurement par avenant.
Éventuelle contrepartie future
La Société peut envisager de récompenser la contribution du Partenaire par :
Une attribution de parts sociales ou actions dans la structure portant le Projet.
Une rémunération différée sous forme de prime ou de participation aux bénéfices.
Toute autre forme de reconnaissance convenue entre les parties.
Ces dispositions devront faire l’objet d’un avenant écrit et signé par les deux parties.
Contributions du Partenaire
Toutes les contributions du Partenaire (idées, concepts, créations, etc.) réalisées dans le cadre du Projet deviennent la propriété exclusive de la Société dès leur communication.
Protection des droits
Le Partenaire renonce à toute revendication ultérieure sur les droits liés au Projet, sauf disposition contraire expressément convenue.
Obligation de confidentialité
Le Partenaire s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle relative au Projet ou à la Société, sous peine de sanctions prévues par la loi.
Durée de l’obligation
Cette obligation perdure pendant toute la durée du contrat et pour une période de [X années] après sa résiliation.
Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée de [X mois/années] à compter de sa signature. Il peut être renouvelé par accord écrit entre les parties.
Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, moyennant un préavis écrit de [X jours].
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux de [ville], après tentative de règlement à l’amiable entre les parties.
Intégralité du contrat
Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace tout accord ou négociation antérieur.
Modifications
Toute modification du présent contrat devra être effectuée par écrit et signée par les deux parties.
Fait à [ville], le [date]
En deux exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties.
Pour Clowdy ARTWORKS
[Nom et signature du représentant légal]
Pour le Partenaire
[Nom et signature du Partenaire]